Mentions Légales
Le présent contrat est conclu par voie électronique entre :
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Cindy Sénéchal (Molly Lac France), auto-entreprise, immatriculée sous le numéro 479 002 743 000 41 RCS Douai dont le siège social se situe à Flines-lez-Râches (59148) au 9, rue du 11 novembre à Flines-lez-Râches (59148) représentée par Cindy Sénéchal.
Ci-après dénommé "Molly Lac France" ou le "prestataire", d'une part :
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et entre toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, majeure et capable, au sens de la loi applicable, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées dans le formulaire d’inscription, sous réserve de l’acceptation de son inscription par Molly Lac France dans les conditions visées ci-après. Ci-après dénommée "l'affilié" ou "le client" ou "l’utilisateur", d'autre part. Molly Lac France et l'utilisateur étant ci-après dénommés individuellement une "Partie" et collectivement les "Parties".
Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat dont l’ensemble des clauses s’appliquent entre les parties. Ces clauses ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Molly Lac France met la prestation à disposition du client. Le présent contrat prévaut sur toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document que le prestataire aurait pu transmettre. Ces conditions générales d’utilisation et de vente respectent la législation en vigueur ainsi que la nouvelle réglementation RGPD. Ainsi, celles-ci ont été rédigées avec clarté et intelligibilité.
Le site www.mollylac-france.fr est un site pour les clientes de la société Molly Lac France représentée par Cindy Sénéchal.
Raison sociale : Molly Lac France
Statut juridique : Auto-entreprise
Nom du responsable : Cindy Sénéchal
Nom du rédacteur : Cindy Sénéchal
Siège sociale : 9 rue du 11 novembre - 59148 Flines-lez-Râches
E-mail : contact@mollylac-france.fr
Site internet : www.mollylac-france.fr
TVA non applicable - article 293 B du CGI.
Siret : 479 002 743 000 41 RCS Douai
Site internet hébergé chez Wix.
La plateforme informatique hébergeant les produits proposés par Molly Lac France est Wix.